Conditions générales de vente
Fondation Bartimée
Corcelettes 11
1422 Grandson, Suisse
Lieu d'exploitation:
La Ressourcerie
Rue des Champs Torrens 2
1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : Twint, Visa et masterCard
Livraison et transport
La livraison (périmètre Yverdon-les-Bains) prend 2 semaines environ après perception du montant du meuble. La livraison coûte 50.00 CHF pour une dépose au rez-de-chaussée.
Un supplément de 20.00 CHF par étage est facturé s'il n'y a pas d'ascenseur.
A NOTER : le retrait de votre achat se fait à la Ressourcerie durant les heures d’ouverture du magasin.
Retour ou échange de marchandises
Les meubles ne peuvent pas être retournés.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement du Nord Vaudois et de la Broye à Yverdon-les-Bains. ⁽¹⁾
⁽¹⁾
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège. Cliquez-ici pour trouver le Tribunal d'arrondissement correspondant à votre localité pour la canton de Vaud.